La gestion municipale de l’eau potable

La gestion municipale de l’eau potable :

Le prix de l’eau reste stable grâce à la mobilisation citoyenne mais ce n’est qu’un répit.

Lors de la séance du samedi 27 janvier 2018, le conseil municipal a adopté à la majorité la signature d’un contrat de délégation de service public (DSP) avec la société Veolia pour la gestion de la distribution de l’eau potable pour une durée de 5 ans. L’opposition a voté contre ce projet et a décidé de se mobiliser en informant la population sur les conséquences de cette décision sur le coût du m³ d’eau à Bréhat.
Les tarifs de l’eau, pratiqués jusqu’alors à Bréhat, en particulier pour les usagers raccordés à l’assainissement collectif, sont déjà plus élevés que sur l’ensemble des îles du Ponant. Cf tableau joint

Tarifs pratiqués en 2016 sur les îles du Ponant. L’eau avec l’assainissement à Bréhat est, de loin, la plus chère.
Tarifs pratiqués en 2016 sur les îles du Ponant.
L’eau avec l’assainissement à Bréhat est, de loin, la plus chère.

Confier la gestion de notre eau potable à Veolia conduit à une augmentation du prix part prestataire (assainissement non compris) de plus 50% pour une famille avec deux enfants consommant selon l’INSEE, une moyenne de 150 m³/an. Les petits consommateurs subiront une augmentation moindre du fait de la diminution du prix de l’abonnement. Nous ne pouvions accepter une augmentation, aussi réduite soit-elle. Il faut savoir que le prix de l’eau (hors assainissement) est composé d’une part prestataire, versée à Veolia et d’une part communale versée
à la commune. La proportion de cette part communale dans le coût global de l’eau est fixée par délibération du conseil municipal. La commune a donc le pouvoir de limiter voire de compenser intégralement l’augmentation du prix prestataire en adaptant ses propres tarifs.
L’opposition a donc décidé de lancer une pétition pour obtenir le soutien de la population en faveur de la proposition suivante : que la part communale soit adaptée et compense l’augmentation résultant de la DSP pour une stabilité du prix global de l’eau.
Cette pétition a récolté, en moins de deux semaines et demie, à une période où Bréhat est particulièrement peu peuplée, 147 signatures. De nombreuses personnes, absentes et par conséquent dans l’impossibilité de signer le document nous ont assuré de leur soutien et de leur volonté d’ajouter leur signature lors de leur retour sur l’île. Le Maire a convoqué en urgence un conseil municipal le samedi 17 Février 2018. Une seule question à l’ordre du jour : adoption du montant de la part communale. Tout en critiquant notre démarche, le maire a proposé de suivre notre proposition de stabilité du tarif global de l’eau. Nous avons évidement voté en faveur de cette proposition et elle a été adoptée à l’unanimité.
Nous ne pouvons que nous féliciter de cette issue qui va dans le sens de la population et qui montre que la mobilisation citoyenne est payante.
Cependant, au delà de cette victoire effective et aux répercussions immédiates, nous maintenons que la décision de déléguer la gestion de la distribution d’eau potable à Véolia, n’est pas la plus adaptée à notre île.
Le prix de l’eau à Bréhat pour les usagers raccordés à l’assainissement collectif est prohibitif. De plus chaque année le jeu des formules d’actualisation des prix, insérée dans la DSP de la station d’épuration et dans la DSP pour la gestion de l’eau potable, entraînera bon an mal an une augmentation annuelle de 0,5% à 1,5% du prix global.
Selon le rapport 2017 d’Eau France (service public de l’information sur l’eau), 69 % des communes gérant la distribution de l’eau potable le font en régie directe (c’est-à-dire qu’elles la gèrent elles-mêmes en faisant appel à des entreprises spécialisées pour leur assistance ponctuelle). Ce ratio monte à près de 75 % pour les communes de moins de 1000 habitants (Ce qui est le cas de Bréhat). Ce que d’autres communes peuvent faire pourquoi notre commune ne pourrait-elle pas, au moins, l’envisager ?
Aucune étude approfondie n’a été menée par la municipalité sur les différents modes de gestion possibles avant qu’elle n’opte pour le choix d’une DSP. Aucun débat n’a été organisé en conseil municipal sur ce sujet. La DSP a été présentée et imposée par le maire comme la seule « solution réaliste ». Nous contestons ce point de vue : le principe de réalité supposerait, au contraire, que soient étudiés tous les modes de gestion possibles, et que soit adopté le plus avantageux pour la population.

Notre proposition :
Le choix de gestion fait par la municipalité pour les 5 ans à venir est acté. Il n’en reste pas moins largement discutable.
Il faut étudier rapidement d’autres modes de gestion, en particulier celui de la régie directe pour pouvoir, à l’issue du contrat de DSP adopter celui qui présentera le rapport efficacité/coût le plus pertinent pour Bréhat.
Nous devons mettre en place un plan d’action fait de rencontres avec des communes gestionnaires de la distribution d’eau potable, l’organisation d’un vrai débat public, la recherche et la sélection des entreprises spécialisées susceptibles d’intervenir sur l’île et de prendre en compte ses spécificités, la formation des personnels communaux à envisager.
L’avenir se prépare dés aujourd’hui.