Dans ce domaine notre vigilance doit être de tout instant pour éviter de mauvaises surprises
Je veux ici vous parler principalement de deux lois :
-La loi Littoral et la loi Alur. Ces deux lois ont été plébiscitées par les citoyens parce que répondant à des problématiques claires.
La loi Littoral, votée en 1986, a pour objectif de contrôler la « bétonisation galopante » de nos côtes et son principe de base était d’interdire la construction en zone non urbanisée dans une bande de 100 mètres.
La loi Alur, votée en 2014, a pour objectif de contrôler l’urbanisation sauvage et de préserver les espaces naturels et agricoles. Elle stipule par ailleurs que chaque commune doit se doter d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) à partir du 26 Mars 2017. Ces deux lois sont les clés de voûte de la politique d’urbanisme des communes littorales. Suivant leur interprétation dans le nouveau PLU, vous pourrez être impacté personnellement d’une manière importante, en bien ou en mal, dans vos projets immobiliers. La commune de Bréhat est encore dans la phase d’élaboration de son nouveau PLU. C’est un travail complexe qui devrait aboutir durant l’année 2018. La municipalité a annoncé qu’elle tiendra ses concitoyens informés au moyen de deux réunions publiques qui seront suivies d’une enquête publique officielle. Le législateur a imposé plusieurs phases afin d’assurer la cohérence du projet de PLU.
Une première phase de diagnostic avec les atouts et les contraintes de la commune. Cette phase doit être terminée mais n’a fait l’objet d’aucune communication aux administrés. Néanmoins, le résultat en sera certainement que le problème principal de l’île est son dépeuplement, comme l’ont montré les résultats du dernier recensement publié par L’INSEE (400 en 2014 contre 439 en 2009).
Une deuxième phase consiste à élaborer le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). C’est une phase très importante qui consiste à définir, à un horizon de 15/20 ans ce que sera l’ile de Bréhat.
Veut-on en faire un nouveau « Mont Saint Michel » en développant de manière importante la venue de touristes en plus grand nombre ?
Veut-on favoriser l’arrivée de résidents secondaires ?
Accepte-t-on de voir la population permanente diminuer avec à terme la disparition de l’école et des commerces ouverts toute l’année ?
Comment maintient-on une activité économique sur l’ile ? Nouvelles activités, augmentation du maraichage et de l’agriculture, incitations pour les artisans de l’île ?
Le PLU devra suivre les grandes orientations qui auront été définies dans le PADD et être en cohérence avec celui-ci. Une interprétation trop restrictive des lois pourrait très bien ralentir le développement économique (hors tourisme) et ne pas permettre l’arrêt du dépeuplement de l’ile. La municipalité doit prévoir une réunion publique sur le PADD. Si vous êtes intéressé à l’avenir de Bréhat dans 15 ans, Il faut vous y intéresser. L’opposition a déjà dit lors du conseil municipal du 28 octobre 2017 qu’elle trouvait que le PADD était bien insuffisant. La superposition des contraintes propres à une ile avec celles de la loi Alur et de la loi Littoral rendent les choses encore plus complexes. Des contentieux de plus en plus nombreux ont vu le jour depuis 20 ans. La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL Bretagne) a dû créer en 2016 un Référentiel Loi Littoral pour harmoniser les interprétations très variables des différents intervenants sur le sujet. Ce sujet est tellement complexe que ce référentiel est constitué de 9 fascicules dont certains dépassent les 70 pages. On y traite de sujets tels que les zones urbanisées, les zones à habitat diffus, les dents creuses, la notion d’agglomération, de villages, de hameau etc. Si vous êtes sujet à des insomnies, n’hésitez surtout pas à les consulter !!!
De plus, les lois évoluent en permanence et un assouplissement de la loi Littoral sur les « dents creuses » a été voté par le Sénat et la Chambre des députés début 2017.
En résumé, pour un simple administré, il est impossible de s’y retrouver et d’imaginer ce que pourra être notre nouveau PLU.
Il faut être vigilant car dans de nombreuses communes ou le processus du nouveau PLU est terminé, les gens ont découvert que leur parcelle qui était constructible avant ne l’est plus, qu’un certificat d’urbanisme qui permettait une construction auparavant ne se traduit plus par un permis de construire, etc.
Des comités de contestation se forment (les PLUmistes) mais un peu tardivement ce qui les oblige à entamer des recours contentieux.
Alors, parce que nous avons tous à cœur l’avenir de notre belle ile, intéressez-vous au sujet, participez aux réunions publiques quand elles auront lieu, n’hésitez pas à faire des suggestions ou des remarques dans le registre disponible à la mairie.
Par Olivier Carre