Notre POS, plan d’occupation des sols, le document qui régit l’utilisation du sol, va disparaître.
Comme nous n’avons pas encore adopté le nouveau document, le plan local d’urbanisme, le PLU, (dont l’adoption est prévu pour 2018, semble-t-il) la loi prévoit que notre POS doit mourir. La date du décès est prévue le 26 mars 2017, c’est le code de l’urbanisme qui le dit.
Vous me direz, cela change quoi ? Eh bien pas mal de choses.
C’est le RNU, le règlement national d’urbanisme, (il se trouve dans le code de l’urbanisme) qui va s’appliquer. Il est plus restrictif que feu notre POS dont les dispositions ne sont plus applicables. C’est le préfet et non plus le maire qui prendra la décision sur vos demandes (permis de construire ou déclaration de travaux). Le maire continue à signer mais c’est sur délégation du préfet.
Si on vous dit que cela ne change rien, moi je n’en suis pas si sûr…..
A tout hasard, il vaut mieux déposer les dossiers avant la date fatidique, on ne sait jamais !!!