Dans le précédent numéro de Bréhat Murmure nous avons analysé le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) du Plan local d’urbanisme (PLU) qui exprime la politique proposée par la municipalité pour les 15/20 prochaines années. (Voir notre analyse dans le numéro 5).
Le présent numéro nous le consacrons à l’analyse d’une partie du règlement du PLU et du plan de zonage.
Comme le PADD, le PLU n’est pas à la hauteur des enjeux qui vont déterminer l’avenir de notre île. De plus, comme nous le verrons, il ne reflète pas la réalité urbanistique de notre commune.
Quelques notions :
Le PLU fixe des zones sur le tout territoire de notre commune, c’est le plan de zonage. Dans les pages qui vont suivre vous trouverez le plan de zonage séparé de l’île nord et de l’île sud. Pour chaque île les problématiques sont différentes. Chaque zone est dotée d’une réglementation spécifique explicitée dans le règlement du PLU. Il est très important de bien lire le règlement associé à chaque zone ; Un seul exemple, la municipalité montre une zone à urbaniser près du bourg. Le règlement associé indique que les logements sur cette zone seront à 100% de type sociaux et locatifs. Dans le document proposé par la municipalité, 16 zones ont été fixées avec 16 règlements spécifiques. Nous ne pourrons pas analyser toutes les zones, sauf à faire un journal de 100 pages. Nous nous focaliserons sur celles qui posent de véritables problèmes selon nous.
Le droit :
C’est le code de l’urbanisme qui fixe les éléments de procédure de l’élaboration du PLU. La loi précise certains aspects de son contenu. En effet de nombreuses dispositions s’imposent au PLU comme celles protégeant l’environnement. Mais c’est aussi et surtout l’imagination des communes qui est à l’œuvre, dans le cadre de cette réglementation, sous le contrôle du juge administratif. La jurisprudence, c’est-à-dire l’ensemble des décisions de justice, (des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’Etat), a une grande importance car elle apporte des précisions qui ne sont pas forcément données par la loi.
Nous serons donc amener à citer des jugements pour étayer notre argumentation.
Le projet de PLU : Nous analyserons essentiellement la zone Uh, zone urbanisée, la zone AUh, destinée à l’urbanisation, la zone Ner, dit naturelle remarquable et Aer, dite agricole remarquable.
La municipalité a fait des choix très discutables. Ci après nous analyserons certains points qui posent problèmes pour l’île sud, puis ceux de l’île nord. Enfin nous ferons une conclusion provisoire (page 14)
Ci-dessous vous trouverez la légende des zones qui structurent les deux cartes qui vont suivre.
